Journal officiel · Décret
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700393D
IdentifiantJORFTEXT000000884676
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 66 textes
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