Journal officiel · Décret
Décret n°95-1116 du 19 octobre 1995 PORTANT MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1995
Publié le20 octobre 1995
PublicationJORF n°245 du 20 octobre 1995
NORREFB95000308D
IdentifiantJORFTEXT000000309715
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Fac-similé du JO du 20 octobre 1995 →
Textes cités liens · DILA30
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 · modifie
Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 · modifie
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 · modifie
Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 · modifie
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Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 · modifie
Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 · modifie
Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 · modifie
Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 · modifie
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Décret n°92-841 du 28 août 1992 · modifie
Décret n° 92-867 du 28 août 1992 · modifie
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Décret n°92-853 du 28 août 1992 · modifie
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Décret n° 92-843 du 28 août 1992 · modifie
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Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 · application
Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 · modifie
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 · modifie
Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 · modifie
Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 · modifie
Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 · modifie