Journal officiel · Décret
Décret n°92-857 du 28 août 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES COORDINATRICES DE CRECHES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1992
Publié le30 août 1992
PublicationJORF n°201 du 30 août 1992
NORINTX9200369D
IdentifiantJORFTEXT000000572038
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