Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Article 1 JORFARTI000033665791

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

».

Article 2 JORFARTI000033665793

Après l'article 1er du même décret, il est ajouté un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 3 JORFARTI000033665795

Après l'article 1-1 du même décret, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 4 JORFARTI000033665797

Après l'article 1-2 du même décret, il est ajouté un article 1-3 ainsi rédigé :

« Art. 1-3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 5 JORFARTI000033665799

Après l'article 1-3 du même décret, il est ajouté un article 1-4 ainsi rédigé :

« Art. 1-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : «

».

Article 6 JORFARTI000033665801

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 7 JORFARTI000033665803

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.