Journal officiel · Décret
Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700394D
IdentifiantJORFTEXT000000884678
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-480 du 15 mars 1986 · abroge
Cité par 5 textes
DECRET90-830 · modifie
Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 · modifie
DECRET94-1157 · modifie
Décret2006-1461 · modifie
Aller plus loin
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