Journal officiel · Décret
Décret n°86-480 du 15 mars 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000703902
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Cité par 2 textes
Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 · abroge
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