Journal officiel · Décret

Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1990

NatureDécret

Signé le20 septembre 1990

Publié le21 septembre 1990

PublicationJORF n°219 du 21 septembre 1990

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORMDIX9010286D

IdentifiantJORFTEXT000000168408

Référence

Décret  no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements    indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, JO du 21 septembre 1990, NOR MDIX9010286D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux;

Vu le décret no 87-1106 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux;

Vu le décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux;

Vu le décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis;

Vu le décret no 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux;

Vu le décret no 88-550 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux;

Vu le décret no 88-553 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux;

Vu le décret no 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux;

Vu le décret no 88-555 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 juillet 1990;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article (sans numéro) JORFARTI000002336563

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000000986139

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades: a) D'adjoint administratif principal de 1re classe; b) De chef de garage principal; c) D'agent de salubrité en chef; d) D'agent technique en chef,

est fixé comme suit:

Indices bruts

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449

......................................................

427

......................................................

396

Article (sans numéro) JORFARTI000000986140

Art. 2. - I. - A l'article 1er du décret no 87-1100 du 30 décembre 1987 susvisé, l'indice correspondant au 3e échelon du grade d'attaché est porté à l'indice brut 410.

Article (sans numéro) JORFARTI000001315716

II. - A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'indice correspondant au 6e échelon du grade d'agent de maîtrise principal est porté à l'indice brut 499 à compter du 1er août 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508324

Art. 3. - I. - L'échelonnement indiciaire des rédacteurs prévu à l'article 1er du décret no 87-1106 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................