Journal officiel · Décret

Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987

NatureDécret

Signé le30 décembre 1987

Publié le31 décembre 1987

PublicationJORF du 31 décembre 1987

NORINTB8700402D

IdentifiantJORFTEXT000000695888

Référence

Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux, JO du 31 décembre 1987, NOR INTB8700402D

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Textes cités liens · DILA1

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