Journal officiel · Décret
Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE BUREAU TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700405D
IdentifiantJORFTEXT000000696092
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°89-374 du 9 juin 1989 · modifie
DECRET90-412 · modifie
DECRET90-829 · modifie
DECRET90-939 · modifie
Aller plus loin
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