Journal officiel · Décret
Décret n°89-374 du 9 juin 1989 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1989
Publié le11 juin 1989
PublicationJORF du 11 juin 1989
NORINTB8900173D
IdentifiantJORFTEXT000000332039
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Textes cités liens · DILA11
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 · modifie
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M) · modification
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 38 (M) · modification
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 8 (M) · modification
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 5 (M) · modification
Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 12 (M) · modification