Journal officiel · Décret
Décret n°87-1110 du 30 décembre 1987 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700404D
IdentifiantJORFTEXT000000696091
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 14 textes
Décret n°88-515 du 5 mai 1988 · application
Décret n°89-227 du 17 avril 1989 · modifie
Décret n°89-374 du 9 juin 1989 · modifie
DECRET90-412 · modifie
DECRET90-829 · modifie
DECRET90-939 · modifie
DECRET94-1157 · modifie
DECRET96-101 · modifie
DECRET98-68 · application
Décret2005-1346 · modifie
Décret2006-1690 · abroge
Aller plus loin
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