Journal officiel · Décret
Décret n°89-227 du 17 avril 1989 MODIFIANT LE DECRET 871107 DU 30-12-1987 PORTANT ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORIES C ET D ET CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1989
NatureDécret
Signé le17 avril 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORINTB8900121D
IdentifiantJORFTEXT000000522645
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Textes cités liens · DILA9
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Décret n°88-551 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n°88-552 du 6 mai 1988 · modifie
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Cité par 5 textes
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DECRET92-850 · application
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Aller plus loin
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