Journal officiel · Décret
Décret n°88-552 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS D'ENTRETIEN TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800152D
IdentifiantJORFTEXT000000692390
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 13 textes
Décret n°89-227 du 17 avril 1989 · modifie
DECRET90-829 · modifie
DECRET90-939 · modifie
DECRET92-504 · modifie
DECRET93-986 · modifie
DECRET98-68 · application
DECRET99-4 · modifie
Décret2002-706 · modifie
Décret2005-1346 · modifie
Décret2005-1486 · modifie
Décret2006-1691 · abroge
Aller plus loin
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