Journal officiel · Décret
Décret n°88-554 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800154D
IdentifiantJORFTEXT000000692391
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 · application
Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 19 textes
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-559 du 6 mai 1988 · application
Décret n°89-227 du 17 avril 1989 · modifie
DECRET90-829 · modifie
DECRET90-939 · modifie
DECRET96-101 · modifie
DECRET98-68 · application
DECRET99-4 · modifie
Décret2002-872 · modifie
Arrêté · application
Décret2002-1048 · modifie
Décret2003-124 · modifie
Décret2005-1346 · modifie
Décret2005-1486 · modifie
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Aller plus loin
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