Journal officiel · Décret

Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINTB8700401D
IdentifiantJORFTEXT000000334479
RéférenceDécret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D, JO du 31 décembre 1987, NOR INTB8700401DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 96 textes
DECRET90-829 · modifie
DECRET90-851 · application
DECRET91-853 · application
DECRET91-854 · application
DECRET92-368 · application
DECRET94-1155 · modifie
DECRET96-1234 · application
DECRET97-697 · application
DECRET97-699 · application
DECRET97-701 · application
DECRET98-68 · modifie
DECRET98-715 · modifie
DECRET98-716 · application
Décret2002-869 · modifie
Décret2005-1344 · modifie
Décret2006-861 · modifie
Décret2006-1687 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).