Journal officiel · Décret
Décret n°88-555 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONDUCTEURS TERRITORIAUX DE VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800155D
IdentifiantJORFTEXT000000312411
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 13 textes
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DECRET90-829 · modifie
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Décret2005-1346 · abroge
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