Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1995
Publié le16 décembre 1995
PublicationJORF n°292 du 16 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9510003A
IdentifiantJORFTEXT000000190808
RéférenceArrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules, JO du 16 décembre 1995, NOR FPPA9510003ALégifrance →

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules ;

Vu l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 octobre 1995,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001982606

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< I. - A la fin du paragraphe Alsace, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Axone, 5, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg ; >>.

II. - A la fin du paragraphe Aquitaine, est ajouté l'alinéa suivant :

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, pont du Guit, 33000 Bordeaux ; >>.

III. - A la fin du paragraphe Ile-de-France, le quatrième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :

<< Laboratoire d'applications et de recherches sur les capacités du conducteur automobile, 1, rue du Languedoc, Z.I. de la Moinerie, 91731 Brétigny-sur-Orge ;

<< Axone, 63, rue de Rivoli, 75001 Paris ;

<< Centres de bilans de la S.N.C.F. :

<< - centre de Paris-Europe, 3, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;

<< - centre de Paris-La Chapelle, 61, rue de la Chapelle, 75876 Paris Cedex 08 ;

<< - centre de Levallois, 2, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;

>>.

IV. - Au paragraphe Languedoc-Roussillon, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Cabinet Christiane Izac, 123, rue Jean-Bullant, 66000 Perpignan ; >>.

V. - Au paragraphe Lorraine, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Service de psychologie du travail, 94, avenue de l'Abbaye-Saint-Eloi,

57050 Metz-Nord ; >>.

VI. - Au paragraphe Midi-Pyrénées, est ajouté l'alinéa suivant :

<< Association Sras-Adapt, service régional d'examens psychotechniques des transports, région Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31078 Toulouse Cedex ; >>.

VII. - Au paragraphe Nord - Pas-de-Calais, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Axone, 7 bis, avenue de la Créativité, B.P. 333, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex ; >>.

VIII. - Au paragraphe Pays de la Loire, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Axone, 10, rue Charles-Brunellière, 44100 Nantes ;

<< Capfor-Atlantique, 2, rue du Château-de-l'Eraudière, B.P. 1507, 44315 Nantes Cedex 03 ; >>.

IX. - Le paragraphe Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié ainsi qu'il suit : 1o Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Axone, 440, rue de Paradis, 13008 Marseille ; >>.

2o L'alinéa suivant est ajouté :

<< Daquota, 11, traverse Pourrière, 13008 Marseille ; >>.

X. - Au paragraphe Rhône-Alpes, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 15 bis, rue Claudius-Collonges, 69000 Lyon ;

<< Axone, 20, rue Jules-Brunard, 69007 Lyon ;

<< Daquota, Le Gamma 2000, 104, boulevard du 11-Novembre, 69100 Villeurbanne ; >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002379197

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 1995.

DOMINIQUE PERBEN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000190808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).