Journal officiel · Décret
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1967
NatureDécret
Signé le20 janvier 1967
Publié le2 février 1967
PublicationJORF du 2 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513690
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