Journal officiel · Décret
Décret du 8 avril 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 1941
Publié le28 avril 1941
PublicationJORF du 28 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840528
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Cité par 17 textes
Arrêté du 24 septembre 1941 · application
Décret du 23 décembre 1941 · modifie
Décret du 28 septembre 1942 · modifie
Décret du 4 mai 1943 · modifie
Décret du 18 mars 1944 · modifie
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Décret n°46-2852 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°47-838 du 13 mai 1947 · modifie
Décret n°48-949 du 4 juin 1948 · modifie
Décret n°48-1153 du 19 juillet 1948 · modifie
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Décret n°73-264 du 6 mars 1973 · modifie