Journal officiel · Décret
Décret n°55-135 du 20 janvier 1955 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le2 février 1955
PublicationJORF du 2 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848986
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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