Journal officiel · Décret

Décret n°65-793 du 16 septembre 1965 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 septembre 1965

Publié le18 septembre 1965

PublicationJORF du 18 septembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000673571

RéférenceDécret n°65-793 du 16 septembre 1965 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, JO du 18 septembre 1965Légifrance →

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