Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 65-793 du 16 septembre 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1965 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs géographes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef géographes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/1997 page 19460
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 16 décembre 1997.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, P. Chantereau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol