Journal officiel · Décret
Décret n°56-1092 du 25 octobre 1956 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1956
Publié le30 octobre 1956
PublicationJORF du 30 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877865
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 8 avril 1941 · application
Décret n°53-1055 du 22 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-793 du 16 septembre 1965 · modifie