Journal officiel · Décret
Décret n°53-1055 du 22 octobre 1953 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1953
Publié le30 octobre 1953
PublicationJORF du 30 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507959
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-1092 du 25 octobre 1956 · modifie