Journal officiel · Décret
Décret du 4 mai 1943 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1943
Publié le30 mai 1943
PublicationJORF du 30 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000321723
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