Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1153 du 19 juillet 1948 portant modification du décret n° 1536 du 8 avril1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le21 juillet 1948
PublicationJORF du 21 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305345
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 8 avril 1941 · modifie
Décret du 4 mai 1943, v. init. · abroge