Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1941 ECOLE NATIONALE DES SCIENCES GEOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1941
Publié le10 octobre 1941
PublicationJORF du 10 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000824418
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 avril 1941 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 2 juin 1944 · modifie
Décret n°46-55 du 16 janvier 1946 · modifie
Décret n°48-729 du 16 avril 1948 · modifie
Arrêté du 27 mars 1950 · modifie