Journal officiel · Décret
Décret n° 48-729 du 16 avril 1948 tendant à modifier les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 6 de l'arrêté du 24 septembre1941, portant organisation de l’école nationale des sciences géographiques et fixant les indemnités allouées au personnel enseignant.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1948
Publié le27 avril 1948
PublicationJORF du 27 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687931
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 septembre 1941 · modifie