Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1944 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1944
Publié le12 juillet 1944
PublicationJORF du 12 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000295651
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