Journal officiel · Décret

Décret n° 47-838 du 13 mai 1947 modifiant le décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l’institut géographique national et portant statut de son personnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1947
Publié le14 mai 1947
PublicationJORF du 14 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849377
RéférenceDécret n° 47-838 du 13 mai 1947 modifiant le décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l’institut géographique national et portant statut de son personnel, JO du 14 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 avril 1941 · modifie
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