Journal officiel · Décret
Décret n°46-2852 du 27 novembre 1946 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le8 décembre 1946
PublicationJORF du 8 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495024
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Décret du 8 avril 1941 · modifie