Journal officiel · Décret
Décret n° 48-949 du 4 juin 1948 portant règlement d'administration publique, relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'institut géographique national.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1948
Publié le8 juin 1948
PublicationJORF du 8 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499359
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 8 avril 1941 · modifie
Décret n°46-123 du 20 janvier 1946 · abroge