Journal officiel · Décret
Décret n°56-873 du 29 août 1956 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1956
Publié le2 septembre 1956
PublicationJORF du 2 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687741
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Textes cités liens · DILA1
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