Journal officiel · Décret
Décret n°50-847 du 11 juillet 1950 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1950
Publié le18 juillet 1950
PublicationJORF du 18 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850934
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Textes cités liens · DILA1
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