Journal officiel · Décret
Décret du 23 décembre 1941 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1941
Publié le23 janvier 1942
PublicationJORF du 23 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000506769
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 avril 1941 · modifie