Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l'Institut géographique national (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | |
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié | |
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | 2011 : 10 % 2012 : 10 % 2013 : 11 % |
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des géomètres de l'Institut géographique national | |
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié | |
Géomètres de l'Institut géographique national | 2011 : 35 % 2012 : 25 % 2013 : 20 % |
Corps des géomètres de l'Institut géographique national | |
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié | |
Géomètres principaux de l'Institut géographique national | 30 % |
Fait le 22 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.