Journal officiel · Décret
Décret n°81-505 du 12 mai 1981 RELATIF A L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1981
NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517222
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