Article (sans numéro) JORFARTI000000986847
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1991
NatureDécret
Signé le18 février 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUP9100028D
IdentifiantJORFTEXT000000169099
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002144945
Art. 1er. - Au 3 de l'article 7 du décret du 12 mai 1981 susvisé, sont ajoutés après les mots <<dont un membre du Conseil d'Etat>> les mots <<en activité ou honoraire ou un conseiller ou un ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001951102
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-505 du 12 mai 1981 · modifie
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