Article 1 LEGIARTI000006564979
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-177 du 18 février 1991 modifiant l'article 7 du décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national *IGN*.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1991
NatureDécret
Signé le18 février 1991
Publié le19 février 1991
Articles2 articles en vigueur
NOREQUP9100028D
IdentifiantLEGITEXT000006077260
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006564978
1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-505 du 12 mai 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1991).