Article 1 JORFARTI000002057458
A titre transitoire, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national qui étaient en fonction à la date du 20 mars 2004 est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2004-539 du 11 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2004
NatureDécret
Signé le11 juin 2004
Publié le15 juin 2004
PublicationJORF n°137 du 15 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUI0400738D
IdentifiantJORFTEXT000000800780
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par le décret n° 85-342 du 15 mars 1985 et le décret n° 91-177 du 18 février 1991, et notamment son article 7 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002456512
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-505 du 12 mai 1981 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.