Article 1 JORFARTI000018218076
M. Patrice Parisé, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national - M. Parisé (Patrice)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 2008
Publié le7 mars 2008
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVK0805385D
IdentifiantJORFTEXT000018218073
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018218077
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau