Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juin 2008,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps de l'Institut géographique national (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E Corps ministériels de catégorie A
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié) Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | 11 |
Corps ministériels de catégorie B
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des géomètres de l'Institut géographique national (décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié) Géomètres de l'Institut géographique national | 60 |
Géomètres principaux de l'Institut géographique national | 30 |
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du personnel et de l'administration :
L'architecte urbaniste en chef de l'Etat, sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, Y. Malfilatre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.