Article 1 JORFARTI000020549906
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1969 susvisé est complété comme suit :
« Infirmiers des administrations de l'Etat.
Assistants de service social. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 2009
Publié le24 avril 2009
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0824687A
IdentifiantJORFTEXT000020549903
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020549908
Le troisième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est abrogé.
Article 3 JORFARTI000020549909
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard