Journal officiel · Décret
Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1975
NatureDécret
Signé le16 janvier 1975
Publié le28 janvier 1975
PublicationJORF du 28 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513248
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · modifie
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