Journal officiel · Décret
Décret n°88-549 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800147D
IdentifiantJORFTEXT000000504063
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Arrêté du 6 mai 1988 · txt source
Décret n°88-549 du 6 mai 1988 - art. 22 (V) · creation
Décret n°88-557 du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-558 du 6 mai 1988 · application
Décret n°89-374 du 9 juin 1989 · modifie
DECRET90-412 · modifie
DECRET90-829 · modifie
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