Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 5 ET 19 DU DECRET 88549 DU 06-05-1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORINTB8800188A
IdentifiantJORFTEXT000000664290
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · application
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