Journal officiel · Décret

Décret n°88-557 du 6 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800162D
IdentifiantJORFTEXT000000312412
RéférenceDécret n°88-557 du 6 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES TECHNICIENS TERRITORIAUX, JO du 7 mai 1988, NOR MCLB8800162DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-549 du 6 mai 1988 · application
Cité par 7 textes
Décret n°88-557 du 6 mai 1988 - art. 10 (Ab)
Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 40 (M)
DECRET95-1117 · modifie
DECRET99-624 · modifie
Décret2001-874 · modifie
Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 - art. 13 (Ab)
Décret2003-256 · abroge

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