Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 juillet 2008 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 9 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
|---|---|---|---|
Echelle 3 | Echelle 4 | Echelle 5 | |
11e échelon | 388 | 413 | 446 |
10e échelon | 364 | 389 | 427 |
9e échelon | 348 | 374 | 398 |
8e échelon | 337 | 360 | 380 |
7e échelon | 328 | 347 | 364 |
6e échelon | 318 | 333 | 351 |
5e échelon | 310 | 323 | 336 |
4e échelon | 303 | 310 | 322 |
3e échelon | 299 | 303 | 307 |
2e échelon | 298 | 299 | 302 |
1er échelon | 297 | 298 | 299 |
Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS Echelle 6 |
|---|---|
Spécial | 499 |
7e échelon | 479 |
6e échelon | 449 |
5e échelon | 424 |
4e échelon | 396 |
3e échelon | 377 |
2e échelon | 362 |
1er échelon | 347 |
Dans le tableau figurant à l'article 15-2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 343 » est remplacé par le nombre : « 347 ».
Les dispositions des articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.