Journal officiel · Décret
Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCLB8800149D
IdentifiantJORFTEXT000000866458
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