Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux détenant le grade d'agent de maîtrise principal. Objet : modification de l'échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014. Notice : le présent décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier de cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 2013,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 88-548 du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL | |
|---|---|
Echelon | Indices bruts |
10 | 567 |
9 | 530 |
8 | 500 |
7 | 487 |
6 | 470 |
5 | 451 |
4 | 428 |
3 | 396 |
2 | 370 |
1 | 359 |
AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL | |
|---|---|
Echelon | Indices bruts au 1er janvier 2015 |
10 | 574 |
9 | 540 |
8 | 506 |
7 | 494 |
6 | 479 |
5 | 458 |
4 | 435 |
3 | 404 |
2 | 377 |
1 | 366 |
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.